DROIT COMMERCIAL
Sécurisez votre activité et vos relations d'affaires.
L'accompagnement juridique : le moteur de la croissance sécurisée
Le monde des affaires est régi par une réactivité permanente et des engagements contractuels lourds de conséquences. Pour un commerçant ou un dirigeant de PME, le cadre juridique ne doit pas être un frein, mais un outil de protection et de pérennisation.
Fort de plus de 35 ans d'exercice, Maître Philippe Simonet intervient pour structurer vos projets et anticiper les risques inhérents à la vie économique. Faire appel à un avocat spécialisé, c’est s’assurer que chaque acte, chaque négociation et chaque contrat est conçu pour servir vos intérêts stratégiques tout en vous protégeant contre les aléas du marché.
Le Droit Commercial : un cadre global pour les acteurs économiques
Le droit commercial définit les règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. C'est un droit d'exception, plus souple mais aussi plus exigeant que le droit civil, qui impose une rigueur technique absolue. Maître Simonet couvre l'ensemble du périmètre nécessaire à la bonne marche de votre commerce :
Ingénierie Contractuelle : Rédaction et audit de contrats commerciaux, conditions générales de vente (CGV) et conventions de partenariat.
Droit de la Concurrence : Protection de votre enseigne, lutte contre la concurrence déloyale et parasitisme.
Relations fournisseurs et clients : Sécurisation de la chaîne d'approvisionnement et gestion des clauses de responsabilité.
Baux Commerciaux : Négociation, rédaction et audit (réactivité 48h) pour garantir votre droit au maintien dans les lieux.
Cession & Acquisition de Fonds de Commerce
Vous souhaitez céder votre fonds
Céder son outil de travail exige une préparation minutieuse. Le cabinet vous accompagne dans la négociation avec les acquéreurs, purge les droits de préemption urbains et assure la rédaction des garanties de passif. Maître Simonet veille à la rapidité de l'opération tout en protégeant vos intérêts financiers face aux créanciers et aux administrations.
Vous souhaitez acquérir un fonds
L'achat d'un fonds de commerce (restaurant, boutique, service) est une opération complexe. Maître Simonet réalise l'audit complet du fonds : analyse du bail commercial, vérification des contrats de travail et du passif. Il rédige l'acte de cession et assure le séquestre du prix de vente, vous garantissant une prise de possession sereine et juridiquement verrouillée.
Anticiper les conflits et défendre votre exploitation
Dans la vie d'un commerce, l'opposition est parfois inévitable (impayés, inexécution contractuelle, litige avec un partenaire). La philosophie du cabinet est de privilégier la négociation stratégique pour préserver vos flux financiers et votre image de marque. Toutefois, si le dialogue échoue, Maître Simonet assure une défense offensive devant les juridictions compétentes, principalement le Tribunal de Commerce et le Tribunal judiciaire pour les litiges concernant les baux commerciaux.
Problématiques traitées :
Recouvrement de créances : Procédures d'urgence pour protéger votre trésorerie.
Rupture brutale des relations commerciales : Défense de vos droits face à un partenaire défaillant.
Défense du bail commercial : Litiges liés aux loyers, aux travaux ou au refus de renouvellement de bail (indemnité d'éviction)
Conflits d'affaires : Responsabilité contractuelle et exécution forcée des contrats.
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Cabinet Philippe Simonet
Avocat en droit commercial, des affaires et des sociétés | droit immobilier
20 bis avenue de Lowendal 75015 PARIS