LITIGES ET CONTENTIEUX
Défendez vos intérêts grâce au cabinet Philippe Simonet.
Comprendre le contentieux : transformer l’opposition en solution
Un contentieux naît lorsqu’une opposition d’intérêts ou un désaccord profond survient entre deux parties et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée. C'est le moment où le litige est porté devant un juge pour être tranché.
Dans ce contexte, le rôle de Maître Philippe Simonet est double :
Désamorcer : Tenter une ultime médiation pour obtenir un règlement amiable avant d'enclencher une procédure.
Défendre : Si le conflit persiste, porter votre voix devant les tribunaux avec une stratégie technique pour rétablir l'équilibre de vos relations contractuelles.
Contentieux commercial et des affaires
Dans le monde des affaires, un litige peut menacer la stabilité d'une entreprise. La réactivité est ici la clé pour protéger vos actifs.
Types de conflits traités :
Rupture de relations commerciales : Rupture brutale d'un contrat sans préavis suffisant.
Conflits entre associés : Blocages dans la gestion ou mésentente sur la répartition des bénéfices.
Fonds de commerce : Litiges lors de l'achat ou de la vente (non-respect de clauses, passif caché).
Recouvrement de créances : Procédures d'urgence pour obtenir le paiement de factures impayées.
Contentieux des baux commerciaux : Sécurisation de votre droit au renouvellement ou de votre indemnité d'éviction.
Devant quelle juridiction ?
Les dossiers sont portés devant le Tribunal de Commerce. Cette juridiction est composée de juges issus du monde de l'entreprise, connaissant les réalités du business.
Comment ça se déroule ?
La tentative amiable : Envoi d'une mise en demeure pour tenter de régler le conflit sans procès.
La saisine : Si l'adversaire ne réagit pas, nous saisissons le Tribunal (souvent en Référé pour obtenir une décision rapide).
Les audiences : Les avocats débattent des points techniques du contrat ou des statuts de la société.
L'exécution : Une fois le jugement obtenu, le cabinet vous accompagne pour récupérer vos fonds ou faire appliquer vos droits.
Les contentieux de baux commerciaux sont portés devant devant les Tribunaux judiciaires et les cours d'appel.
Contentieux civil et permis de conduire
Pour de nombreux professionnels et chefs d'entreprise, le droit de circuler est une condition sine qua non de l'activité économique. Un litige lié au permis de conduire peut impacter directement votre travail.
Types de conflits traités :
Droit des contrats civils : Responsabilité pour inexécution contractuelle ou dommages causés à des tiers.
Recours administratifs : Contestation de décisions d'invalidation de permis (lettre 48SI) ou retrait de points.
Défense pénale routière : Assistance en cas d'infractions impactant la validité du titre de conduite.
Devant quelle juridiction ?
Pour le volet administratif (points, validité du titre) : le Tribunal Administratif.
Pour le volet pénal (infractions) : le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
Comment ça se déroule ?
L'analyse du dossier : Vérification de la régularité des procédures de retrait ou de notification.
Le recours : Dépôt d'un recours gracieux ou d'une requête en annulation devant le tribunal compétent.
La défense : Maître Simonet plaide pour la protection de vos droits de circuler ou l'atténuation des sanctions encourues.
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Cabinet Philippe Simonet
Avocat en droit commercial, des affaires et des sociétés | droit immobilier
20 bis avenue de Lowendal 75015 PARIS